Les Voyages de Marie – Travel Planner

ARTICLE 1 – PRESENTATION

• La société Les Voyages de Marie  propose des services de recherche et organisation de voyage sous forme de carnet digital.
• Les présentes CGS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service de planification de voyage en ligne proposé par Les Voyages de Marie au Client, notamment à partir du Site ( « Formules »).
• Le Client est clairement informé et reconnaît que le Service s’adresse aux consommateurs tels que définis par le droit français et qu’il agit lui-même en dehors de toute activité commerciale. En acceptant les présentes CGS, le Client garantit et confirme par les présentes avoir l’âge légal pour consentir aux présentes CGS ou l’autorisation de son responsable légal.
• Le Client doit lire attentivement les CGS avant la signature d’un Devis. Les CGS expriment l’intégralité des obligations des parties. 
• Le Contrat sera formé entre vous et Les Voyages de Marie  à compter de la réception par Les Voyages de Marie du Devis signé par vos soins et le règlement d’un acompte de 20% de la somme demandée pour la prestation.

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE

• Lorsque vous contactez Les Voyages de Marie via le formulaire de contact du Site, les données suivantes sont demandées pour le bon traitement de la demande :

• Nom
• Prénom
• Adresse Email
• Numéro de téléphone
• Votre message (votre demande)

• Ces champs comportent un astérisque et doivent être remplis pour permettre à Les Voyages de Marie  de vous recontacter. A défaut d’être renseignée, votre demande ne sera pas envoyée à Les Voyages de Marie .
• Si vous contactez Les Voyages de Marie  par courrier, par mail ou par téléphone, Les Voyages de Marie collectera votre adresse email, postale ou votre numéro de téléphone ainsi que vos nom et prénoms, et toute information nécessaire au bon traitement de votre demande.
• Les Voyages de Marie  pourra être amené à vous demander un certain nombre d’informations tel que votre budget, vos goûts, vos modes de transport et d’hébergement souhaités, etc.
• Les Voyages de Marie vous communiquera dans le Devis un délai de restitution du carnet de voyage, applicable à compter de la réception du Devis paraphé et signé par vos soins et sous réserve d’avoir renoncé à votre droit de rétractation. A défaut, le délai de restitution du carnet commencera à courir à compter de l’expiration du délai de rétractation.
• Les Voyages de Marie n’est pas une agence de voyage et à ce titre ne réserve pas le voyage en votre nom. Il vous appartient d’effectuer les démarches de réservation suite à la restitution du carnet de voyage.

ARTICLE 3 – PRIX ET FACTURATION DU SERVICE

Toute commande se matérialise par l’acceptation du Devis proposé, signé par le Client et le règlement d’un acompte de 20% de la somme associée à la prestation.

ARTICLE 4 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

• La facture sera émise lorsque le carnet de voyage sera prêt à être livré. Le montant restant de la facture émise est payable en totalité et en un seul versement.
• Le montant est à verser sous 30 jours à compter de la date de réception du devis signé.
• La commande pourra être réglée par virement bancaire sur le compte communiqué sur le devis et la facture.
• Les Voyages de Marie se réserve le droit de ne pas honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé ou seulement partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE LES VOYAGES DE MARIE

• L’obligation générale de Les Voyages de Marie pour les présentes CGS, est une obligation de moyen. Les Voyages de Marie  s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGS, à fournir les recherches commandées, conformément aux besoins exprimés par écrit par le Client. Le Client reconnaît que Les Voyages de Marie réalisera ses recherches par tous moyens.
• Après la communication des résultats de recherche pour la planification de voyage, le Client reconnaît qu’il peut être amené à accéder à des services et sites tiers pour réserver le voyage sélectionné. Il reconnaît être titulaire d’une obligation de protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ; et ne saurait à ce titre rechercher la responsabilité de Les Voyages de Marie.
• Les Voyages de Marie  ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux dommages pouvant survenir, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en cas d’indisponibilité du réseau, d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au site ou aux sites de réservation pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; d’une intrusion extérieure ; d’une perte de données ; d’un arrêt de service ; d’attaques virales ou encore d’une utilisation anormale ou illicite du Site ; ni pour tout dommage direct ou indirect subi par le Client résultant de l’utilisation d’Internet ou pour tout autre problème indépendant de la volonté de Les Voyages de Marie.
• Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. Les Voyages de Marie n’a aucun contrôle sur les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Service. En conséquence, Les Voyages de Marie exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Il est entendu que les données fournies par Les Voyages de Marie  dans le cadre de l’exécution du Service sont valables à un instant T et peuvent ne plus être valables quelques semaines voire quelques jours ou quelques heures plus tard. Les Voyages de Marie ne concède au Client des garanties d’aucune sorte quant à la disponibilité des offres sélectionnées dans le cadre de son service de planification. Sa responsabilité en cas d’indisponibilité rapide des offres ou en cas d’augmentation des prix ne pourra être recherchée à ce titre.
• Le Client reconnaît que Les Voyages de Marie assure uniquement un service de planification de voyage que Les Voyages de Marie  n’est en aucun cas responsable des modalités de réservation par le Client, ni des modalités de déroulement du séjour, notamment dans le cas où des restrictions de voyage et de circulation s’appliqueraient aux dates prévues du séjour.
• Le Client reconnaît que la responsabilité de Les Voyages de Marie  ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage consécutif à l’exécution du Service, en particulier toute réclamation concernant les conditions de voyage ou de séjour.
• Dans les limites de la loi applicable, et dans l’éventualité où Les Voyages de Marie  serait jugé responsable d’un dommage non prévu dans les présentes, la responsabilité de Les Voyages de Marie  ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de la perte de données ou d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, de bénéficier des résultats du Service ou d’exploiter le contenu fourni dans le cadre du Service.
• De la même manière, tout litige avec un tiers avec lequel vous seriez entré en contact par l’intermédiaire de Les Voyages de Marie  suite à l’exécution du Service ou à votre navigation sur le Site est indépendant de votre relation contractuelle avec Les Voyages de Marie. La responsabilité de Les Voyages de Marie  ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
• Les Voyages de Marie ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou revêt un caractère imprévisible et inévitable, en ce compris les cas de force majeure tels que définis en droit français.
• En cas de responsabilité dûment prouvée de la société Les Voyages de Marie, le montant des dommages et intérêts versés au Client ne pourront en tout état de cause excéder le prix total du Service, sauf préjudices corporels ou dommages causés intentionnellement ou par négligence, et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

• Aux fins de faciliter la bonne exécution du Service, le Client s’engage à :

• Payer le montant du Service tel qu’indiqué au Devis ;
• Communiquer en temps utile à Les Voyages de Marie les informations nécessaires à l’exécution du Service, sans que Les Voyages de Marie  soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude.

ARTICLE 8 – MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE RÉTRACTATION DANS LE CADRE DU SERVICE

•  Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose par principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi du Devis signé à Les Voyages de Marie. Cela signifie que Les Voyages de Marie ne démarrera l’exécution du Service qu’à l’expiration du délai de rétractation, sauf si vous souhaitez que Les Voyages de Marie le démarre avant la fin du délai de rétractation.
• Si vous souhaitez que Les Voyages de Marie démarre les recherches dès la réception du devis signé et sans attendre les quatorze (14) jours de droit de rétractation, il vous est demandé d’écrire sur le Devis : « J’ai bien pris connaissance des Conditions générales de services et souhaite renoncer à mon droit de rétractation. »
• Si vous n’avez pas écrit la mention ci-dessus sur le Devis et souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Les Voyages de Marie votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration écrite non ambiguë dans le délai de 14 jours susvisé. La preuve de cette rétractation repose sur le Client. En cas de rétractation, Les Voyages de Marie s’engage à rembourser la totalité des sommes qui auraient été versées par le Client, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

• Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Les Voyages de Marie accessible à l’adresse suivante : « Politique de confidentialité« .

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Dans le cadre du Service, Les Voyages de Marie pourra être amené à utiliser des articles, descriptions, idées, travaux, documents de travail, mémos, consultations, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, marques, vidéos, outils, logiciels, musiques et sons, sans que cette liste soit limitative, réalisés dans le cadre du Service et notamment sur le Livrable, dont Les Voyages de Marie ou un tiers est le titulaire exclusif. A ce titre, le Client n’est pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter ou mettre à disposition tout ou partie des éléments communiqués par Les Voyages de Marie dans le cadre du Service sans accord préalable et écrit de Les Voyages de Marie.

• Suite à son voyage, le Client, s’il le souhaite, pourra émettre un avis sur le Site. En émettant un avis, il accepte qu’Les Voyages de Marie le publie sur le Site dans la rubrique « Commentaires ». Il peut demander à Les Voyages de Marie le retrait de son témoignage à tout moment en écrivant à lesvoyagesdemarie.travelplanner@gmail.com.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGS serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGS.
• Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGS n’est pas considérée comme une acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation et ne vaut pas renonciation à faire appliquer ladite stipulation à l’avenir.

ARTICLE 12 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

• Toute réclamation concernant le Service doit être faite sans délai à l’adresse Les Voyages de Marie pour traitement, si possible avec un accusé de lecture. Une réponse sera apportée au client dans un délai de trente (30) jours.
• Après avoir interrogé la société Les Voyages de Marie , et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours suivant l’envoi de la réclamation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client pourra saisir un Médiateur de la Consommation à l’adresse suivante : SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

• SAUF STIPULATION EXPRESSE D’ORDRE PUBLIC, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE SONT RÉGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.